FISCALITÉ PRATIQUE DES ENTREPRISES

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1. Bonus

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2. Problématique
 Tous les événements économiques de l’entreprise ont des conséquences juridiques et comptables, mais également fiscales. La variable fiscale impacte donc l’activité quotidienne de tous les acteurs de l’entreprise. Cette formation est conçue pour acquérir une première connaissance de la fiscalité des entreprises. Elle permet de mieux prendre en compte l’incidence fiscale des différentes opérations de l’entreprise dans son activité.
L’impôt sur les sociétés constitue une lourde charge pour l’entreprise qui doit non seulement le gérer mais aussi le mettre sous contrôle. La détermination et la gestion du résultat fiscal nécessitent donc une bonne maîtrise des règles et mécanismes de la fiscalité directe de l’entreprise. Calculer et gérer le résultat fiscal, c’est opérer des choix en tenant compte de plusieurs paramètres.
4. Les objectifs de la formation
  • Comprendre l’organisation du dispositif fiscal
  • Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises.
  • Connaître l’échéancier fiscal et les principales déclarations.
  • Intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion.
  • Identifier les principaux risques fiscaux.
5. Galerie image

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6. ARTICLE 1 :  QUELLES SONT LES CONDITIONS DE REINTEGRATION DES AMORTISSEMENTS DANS LA DÉTERMINATION DU BIC ?

1. RÉFÉRENCES

Les amortissements sont régis par l’article 18-B du code général des impôts.

2. PRINCIPE

L’amortissement est une charge déductible pourvu qu’il remplisse des conditions ci-dessous . Dans le cas contraire il doit être réintégré.

– Il doit porter sur un bien appartenant exclusivement à l’entreprise
– Le taux d’amortissement doit être constant sur les années
– La durée d’amortissement ne peut excéder la durée de vie
– L’amortissement doit être calculé sur le prix de revient du bien
– Il doit porter sur un bien qui se déprécie avec l’usage et le temps
– Le taux pratiqué doit être conforme aux taux autorisés par l’administration fiscale
– L’amortissement doit être effectif, comptabilisé, justifié par des pièces comptables et figuré sur un tableau d’amortissement mis en exergue au sein de l’entreprise
– Le point de départ de l’amortissement linéaire est, en principe, la date de mise en service du bien concerné.
– La méthode d’amortissement doit être linéaire (ni dégressif ou accéléré)

3. MÉTHODOLOGIE
(A) Ouvrir le fichier des immobilisations
(B) identifier les biens qui ont fait l’objet d’amortissements dégressifs ou accélérés. Identifier également les biens ayant fait l’amortissement supérieurs aux taux légaux. Identifier et calculer l’écart par rapport aux principes ou amortissements déterminés selon le code général des impôts.
(C) Ouvrir le fichier de détermination du BIC. Inscrire les montants identifiés dans la case AMORTISSEMENTS NON DÉDUCTIBLES.

4. TAUX LÉGAUX – CODE GÉNÉRALE DES IMPÔTS (COTE D’IVOIRE)
– MATERIEL INFORMATIQUE : 50%
– MATERIEL DE TRANSPORT : 33,33%
– MATERIEL DE BUREAU : 20%
– MATERIEL ET OUTILLAGE LOURD – CONSTRUCTIONS – LEGERES – AGENCEMENTS ET INSTALLATIONS : 10%
– CONSTRUCTIONS LOURDES : 5%

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ARTICLE 2  : OPTIMISATION DU BIC ET PROVISIONS

L’arrêté des comptes conduit à la détermination du BIC. Une sur évaluation du BIC entraine une perte financière. Une sous évaluation du BIC expose à un redressement, avec des charges financières.

Quelles sont les réintégrations et les déductions à opérer ? Quelles sont les références du code des impôts ? Comment déceler et évaluer le montant de ces rubriques ?

(A) CAS DES PROVISIONS

Les provisions sont régies par l’ article 18-E du code général des impôts. Les provisions pour congés payés, gratification et retraites sont systématiquement à réintégrer dans le BIC.

Une réintégration suppose qu’une charge comptable ne l’est pas d’un point de vue fiscal. La réintégration annule donc la charge.

(B) TRAITEMENT DES PROVISIONS

 provisions pour créance douteuses : ce sont des charges déductibles fiscalement ; toute provision douteuse dans son principe ou indéterminée quant à son montant est non déductible ;
 provision pour dépréciation de stock : lorsque le stock se déprécie, il convient de constituer une provision pour dépréciation. Cette provision est déductible fiscalement ;
 provision pour renouvellement de matériel : elle n’est pas déductible car elle ne couvre pas une charge mais une immobilisation ;
 provision pour propre assureur : elle n’est pas déductible car la charge provisionnée n’est pas probable. Elle est seulement éventuelle ;
 provision pour congés payés et gratification : elles ne sont pas des charges déductibles ; elles ne seront déductibles que lorsque les congés seront effectifs
 provision pour RRR à accorder : elle n’est pas déductible, mais les provisions pour charges à payer sont déductibles ;
 provision pour impôt : elle est déductible si l’impôt est déductible et non

(C) METHODOLOGIE

(1) Extraire la balance et le grand livre des comptes de provisions : les comptes 69XXXX à partir de la balance après inventaire
(2) identifier les provisons qui ne respectent pas les conditions du code général des impôts
(3) Inscrire les montants identifiés dans la case PROVISIONS NON DEDUCTIBLES

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ARTICLE 3 :   LES CONTRÔLES FISCAUX

Il est impératif de connaitre les contrôles fiscaux et les références du code des impôts liées. La méthodologie est simple : extraire les grands livres de charges et produits. Procéder ensuite à une vérification fiscale par nature de compte.

Dans le cas pratique ci-dessous, la charge relative à la facture 597 du fournisseur PRESSING pour un montant de 100 000 FCFA ne remplit pas les conditions générales de déductibilité.

La charge ne rentre pas dans le cadre de l’exploitation normale de l’entreprise. Elle sera donc réintégrée. L’entreprise aura donc un surplus de 25 000 FCFA au titre du BIC. La plus grande difficulté reste la connaissance de l’ensemble de ces contrôles fiscaux. Nous les avons donc collectés, intégrés dans notre base de formation avec les références du code général.

7. Information

Merci de cliquer sur les titres afin d’accéder au contenu détaillé des autres modules de formation :

3 réflexions sur “FISCALITÉ PRATIQUE DES ENTREPRISES

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